Groupe d'Expertise Pluraliste (GEP)
sur les sites miniers d'uranium du Limousin

COMMUNIQUE

Diffusion du troisième rapport du Groupe d’expertise pluraliste
sur les sites miniers d'uranium du Limousin
Communiqué, 22 juillet 2009

Le Groupe d’expertise pluraliste sur les sites miniers d’uranium du Limousin (GEP) a remis le 22 juillet aux Ministres de l'écologie et de la santé, ainsi qu'au Président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) son troisième Rapport d'étape. Celui-ci présente l’activité de l’année 2008 et les travaux des quatre groupes de travail qui le constituent. Il fait également le point sur les recommandations qu’il a déjà produites, en complément à celles de la tierce expertise de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), concernant la gestion des anciens sites miniers d’uranium du Limousin, qui s’est achevée en 2008 avec la publication du troisième volet consacré à la réutilisation des stériles miniers.

Le travail du GEP s’inscrit dans les directives des lettres de mission des ministères de l’Ecologie, de la Santé ainsi que de l’ASN. C’est un travail d’analyse prospective des multiples aspects liés à la surveillance des sites et à leur gestion dans le temps. Les pouvoirs publics attendent du GEP des recommandations tant opérationnelles que méthodologiques. Celles-ci seront finalisées dans le rapport qu’il doit leur remettre fin 2009 au terme de trois années de travail. Le rapport se situe sur ce chemin et fait état à la fois d’analyses achevées et d’autres en cours.

Le GEP, mis en place en 2006, a pour mission d’une part de porter un regard critique sur les documents techniques relatifs à la surveillance de ces sites et d’éclairer l’administration et l’exploitant sur les perspectives de gestion à plus ou moins long terme et d’autre part d’en informer les acteurs locaux et le public. Son périmètre d’étude porte plus spécifiquement sur la Division minière de la Crouzille qui comporte vingt-quatre sites miniers répartis sur sept bassins versants. Sa mission a été élargie en octobre 2007 à tous les sites du Limousin et à la formulation de recommandations méthodologiques pour étendre l’approche développée sur ces sites à l’ensemble des sites miniers d’uranium en France.

Depuis sa mise en place, le GEP a publié deux rapports d’étape. Le rapport de 2007 présentait l’activité de l’année et les travaux conduits jusqu’en juin 2007. La poursuite des travaux, qui s’est notamment appuyée sur la deuxième partie de la tierce expertise réalisée par l’IRSN, a visé l’approfondissement des différents thèmes abordés au cours de la première phase. Si certains de ces travaux ont déjà débouché sur des conclusions, d’autres doivent se poursuivre en 2009 afin d’apporter au GEP les éléments nécessaires à la production d’une vision globale de la gestion des sites assortie de recommandations opérationnelles.

En 2008 le GEP a poursuivi ses activités sans modification majeure de structure, excepté la mise en place d’un groupe de travail « Mesures » (GT4) en appui aux trois autres groupes. Chaque groupe s’est entouré des experts nécessaires pour aborder certains points méthodologiques liés à des questions issues de la tierce expertise de l’IRSN. Son activité de communication tant au plan régional, national qu’international a été très soutenue.

Dans ce contexte, le présent rapport constitue davantage un rapport d’activité qu’un rapport d’étape au sens des deux précédents. Ainsi, ce rapport comporte :
  • un bilan de fonctionnement, présentant le compte rendu factuel des actions conduites par le GEP en 2008 en lien avec les différents volets de sa mission ;
  • un compte rendu des travaux du GEP de juillet 2007 à décembre 2008, résumant les réflexions menées par les différents groupes de travail sur cette période, leurs principales conclusions et les prolongements prévus, en coordination avec le plénier, pour l’année 2009 ;
  • une série de notes techniques. Les groupes de travail ont finalisé, sur des sujets d’importance suffisamment avancés, des notes de synthèse spécifiques présentant l’état de leur réflexion, qui sont autant de contributions au développement de l’approche globale que le GEP présentera dans son rapport final. Ces notes sont rassemblées dans la troisième partie du rapport ;
  • un point sur l’ensemble des recommandations de l’IRSN et du GEP, assorti de commentaires. Il est en effet apparu important au GEP, conformément à sa mission, de faire un point sur l’éclairage qu’il a d’ores et déjà apporté aux autorités et à l’exploitant en matière d’options de surveillance et de gestion.

Les travaux des groupes de travail sont analysés selon un plan commun : bilan, principales conclusions et perspectives 2009. Cette présentation permet de voir immédiatement, outre l’importance du travail, effectué, les progressions des réflexions thématiques et la progression globale du GEP vers son rapport final. A cet égard le GEP a dégagé les grandes lignes du plan de ce rapport. Au stade actuel de son travail le GEP a formulé des recommandations qui visent à approfondir la connaissance de l’état actuel des sites et de leur environnement, à progresser dans les méthodes d’évaluation des impacts environnementaux et sanitaires et à éclairer les options de gestion et de surveillance à court et long termes en vue de réduire les impacts sur les populations et sur l’environnement.

Les sept contributions thématiques intégrées à ce rapport sont des exemples d’analyse en profondeur de problématiques posées dans les différents domaines examinés par le GEP. Leur diversité illustre l’ampleur du champ couvert par les réflexions du GEP. Il peut s’agir de problèmes de compréhension du fonctionnement des systèmes physiques naturels ou artificiels (traitement des eaux, hydrogéologie de site, efficacité de couverture de stockage) ou de problèmes de méthodologie (mesures de terrain, évaluation d’impact), de problèmes de société (synthèse de rapports publics), ou encore de problèmes de prospective (évolution d’un stockage et problèmes institutionnels). C’est sur la base de telles études que le GEP produit ses recommandations, selon une articulation précisée point par point dans le tableau récapitulatif sur les recommandations produites par la tierce expertise et par le GEP à la fin 2008.

Ainsi, ce troisième rapport présente un point sur le caractère opérationnel du GEP et sur les orientations prises pour répondre, à la fin 2009, à la mission de synthèse et de recommandations qui est la sienne.

• Documents associés :

Rapport du GEP :
GEP, 2009, Troisième rapport d’étape du Groupe d’Expertise Pluraliste sur les sites miniers d’uranium du Limousin, janvier-décembre 2008.
>> Accès au rapport.

Lettre de remise du rapport :
Lettre du 22 juillet 2009 au Ministre de l'écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, à la Ministre de la santé et des sports, et au Président de l’Autorité de sûreté nucléaire accompagnant la remise du troisième rapport d’étape sur les travaux du GEP autour des mines d’uranium du Limousin.
>> Accès à la lettre.

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Dernière modification : 14/11/2013 06:12
Le GEP a remis le 4 novembre 2013 à l'ASN et à la DGPR le rapport final de la mission de suivi de ses recommandations.