COMMUNIQUE
Diffusion du deuxième rapport du Groupe d’expertise pluraliste
sur les sites miniers d'uranium du Limousin
Communiqué du 5 février 2008
Le Groupe d’Expertise Pluraliste (GEP) sur les sites miniers d’uranium du Limousin a remis son deuxième rapport d’étape aux Ministres chargés de l’écologie et de la santé et au Président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), avant de présenter ses travaux le 18 janvier 2008 à la Commission locale d’information et de suivi (CLIS) chargée du suivi des anciens sites uranifères du département de Haute-Vienne.
Ce rapport fait suite à un premier rapport d’étape publié en janvier 2007. Il présente les travaux du GEP, et ses conclusions, pour la période de janvier à juin 2007. Il décrit également son fonctionnement, en le replaçant dans le contexte de changements importants survenus au cours de l’année écoulée. En effet, face aux difficultés rencontrées pour le financement d’une expertise indépendante et en l’absence d’une CLIS correspondant au périmètre d’étude du GEP, nécessaire pour instaurer un dialogue avec les acteurs locaux, la Présidente du GEP a voulu attirer l’attention des pouvoirs publics sur les conditions nécessaires à un bon fonctionnement en déposant sa démission.
La nomination d’un nouveau Président en octobre 2007 a été accompagnée d’une lettre renforçant et prolongeant pour deux ans les missions du GEP et d’un protocole entre le Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (MEDAD), l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), et l’ASN garantissant un financement pérenne permettant notamment la participation des associations aux travaux du GEP. Un arrêté préfectoral a instauré, en décembre 2007, une CLIS élargie à l’ensemble des sites concernés, avec laquelle le GEP a pu engager le dialogue dès sa réunion de mise en place. Le GEP se félicite des réponses positives apportées sur ces points.
La première mission du GEP est de contribuer au diagnostic de la situation actuelle des sites miniers d’AREVA NC. Il participe pour cela au pilotage de la tierce expertise globale conduite par l’IRSN et développe sa propre analyse critique des documents existants. Le rapport relatif à la deuxième phase du travail de l’IRSN a été récemment remis et est disponible sur son site Internet (www.irsn.org).
Sur la base de ce travail de tierce expertise, le GEP a poursuivi l’étude des circulations d’eaux au sein des différentes unités hydrogéologiques de la division minière de la Crouzille, et des marquages environnementaux dans les quatre principaux bassins versants de la division. Ses travaux ont porté également sur les données radiologiques associées aux rayonnements gamma et au radon. Le GEP dégage de ces différentes analyses des recommandations en matière d’études et de programmes de mesure nécessaires à une meilleure compréhension des phénomènes à l’origine d’impacts potentiels, non seulement dans la situation actuelle mais aussi en fonction du devenir des sites.
Le GEP a également poursuivi ses réflexions en matière de méthodologie d’évaluation des impacts environnementaux et de surveillance sanitaire. Concernant l’évaluation de l’impact sur l’environnement, le GEP a étudié l’adaptation d’une méthodologie innovante d’évaluation du risque radioécologique et du risque chimique pour l’environnement développée dans le contexte européen. Dans ce domaine, le GEP a lancé une première application numérique menée par l’IRSN sur le bassin versant du Ritord. Les travaux du GEP sur la surveillance sanitaire ont été menés en collaboration avec les responsables du registre général des cancers en région Limousin et l’Institut de veille sanitaire (InVS). De cette analyse se dégagent des données préliminaires descriptives, non conclusives, qui montrent une incidence des cancers pour les populations domiciliées dans le Limousin plutôt inférieure à la moyenne nationale.
Pour répondre à sa mission de conseil, auprès de l’administration et de l’exploitant, sur les options de gestion et de surveillance à moyen et long terme des sites miniers réaménagés, le GEP a jugé utile de s’intéresser au cadre réglementaire applicable à la situation actuelle de ces sites qui fait l’objet de controverses récurrentes. Il observe que les clarifications récentes des régimes applicables donnent aux matières radioactives en question et aux sites concernés une qualification juridique bien établie dans un cadre réglementaire spécifique, même si certains points restent à préciser. La réflexion doit s’orienter sur l’adéquation entre prescriptions et risques encourus, en tenant compte en particulier des aléas liés au long terme. Le GEP souligne que l’approche actuelle, basée sur les valeurs limites de rejets, pourrait ne pas être la mieux adaptée si une démarche globale de réduction des impacts à long terme est recherchée.
Au-delà du cadre réglementaire, le GEP s’est intéressé à la doctrine de 1999 définissant un cadre d’évaluation et de surveillance des sites de stockage et de leur impact à long terme. Il lui paraît nécessaire d’approfondir certains éléments au niveau des scénarios, de la modélisation prospective et des indicateurs d’impacts à long terme en lien avec les évolutions possibles des territoires concernés. Le GEP souligne également le besoin de clarifier les différentes fonctions opérationnelles et administratives attachées à la notion de « surveillance ».
Concernant les options à long terme, le GEP cherche à tirer avantage des réflexions menées dans des secteurs analogues et du retour d’expérience sur les mines d’uranium au niveau international. Il a échangé dans ce domaine avec Wismut, organisme chargé du réaménagement des sites miniers en Allemagne.
Le GEP a également une mission d’information, notamment auprès des acteurs locaux et du public. Il s’agit d’abord, non seulement d’informer mais de dialoguer avec les partenaires locaux grâce aux instances de concertation. Il a ainsi pu présenter en 2007 ses travaux à la CLIS de Bellezane et au Comité départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de Haute-Vienne puis à la CLIS élargie comme indiqué plus haut.
Le GEP a fait connaître ses travaux dans des exercices institutionnels, tel celui du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), et il a participé à des colloques nationaux et internationaux.
Enfin, pour informer très largement le public, le GEP a construit un site internet présentant ses missions, ses travaux et leur actualité : www.gep-nucleaire.org/gep
Le GEP va poursuivre ses travaux, en s’attachant à passer progressivement de l’analyse de la situation actuelle à l’évaluation prospective des différentes options de gestion envisageables. Il visera également, ainsi que le demande sa nouvelle lettre de mission, à proposer une méthode permettant d’appliquer ses recommandations à d’autres sites miniers.
Ce rapport fait suite à un premier rapport d’étape publié en janvier 2007. Il présente les travaux du GEP, et ses conclusions, pour la période de janvier à juin 2007. Il décrit également son fonctionnement, en le replaçant dans le contexte de changements importants survenus au cours de l’année écoulée. En effet, face aux difficultés rencontrées pour le financement d’une expertise indépendante et en l’absence d’une CLIS correspondant au périmètre d’étude du GEP, nécessaire pour instaurer un dialogue avec les acteurs locaux, la Présidente du GEP a voulu attirer l’attention des pouvoirs publics sur les conditions nécessaires à un bon fonctionnement en déposant sa démission.
La nomination d’un nouveau Président en octobre 2007 a été accompagnée d’une lettre renforçant et prolongeant pour deux ans les missions du GEP et d’un protocole entre le Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (MEDAD), l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), et l’ASN garantissant un financement pérenne permettant notamment la participation des associations aux travaux du GEP. Un arrêté préfectoral a instauré, en décembre 2007, une CLIS élargie à l’ensemble des sites concernés, avec laquelle le GEP a pu engager le dialogue dès sa réunion de mise en place. Le GEP se félicite des réponses positives apportées sur ces points.
La première mission du GEP est de contribuer au diagnostic de la situation actuelle des sites miniers d’AREVA NC. Il participe pour cela au pilotage de la tierce expertise globale conduite par l’IRSN et développe sa propre analyse critique des documents existants. Le rapport relatif à la deuxième phase du travail de l’IRSN a été récemment remis et est disponible sur son site Internet (www.irsn.org).
Sur la base de ce travail de tierce expertise, le GEP a poursuivi l’étude des circulations d’eaux au sein des différentes unités hydrogéologiques de la division minière de la Crouzille, et des marquages environnementaux dans les quatre principaux bassins versants de la division. Ses travaux ont porté également sur les données radiologiques associées aux rayonnements gamma et au radon. Le GEP dégage de ces différentes analyses des recommandations en matière d’études et de programmes de mesure nécessaires à une meilleure compréhension des phénomènes à l’origine d’impacts potentiels, non seulement dans la situation actuelle mais aussi en fonction du devenir des sites.
Le GEP a également poursuivi ses réflexions en matière de méthodologie d’évaluation des impacts environnementaux et de surveillance sanitaire. Concernant l’évaluation de l’impact sur l’environnement, le GEP a étudié l’adaptation d’une méthodologie innovante d’évaluation du risque radioécologique et du risque chimique pour l’environnement développée dans le contexte européen. Dans ce domaine, le GEP a lancé une première application numérique menée par l’IRSN sur le bassin versant du Ritord. Les travaux du GEP sur la surveillance sanitaire ont été menés en collaboration avec les responsables du registre général des cancers en région Limousin et l’Institut de veille sanitaire (InVS). De cette analyse se dégagent des données préliminaires descriptives, non conclusives, qui montrent une incidence des cancers pour les populations domiciliées dans le Limousin plutôt inférieure à la moyenne nationale.
Pour répondre à sa mission de conseil, auprès de l’administration et de l’exploitant, sur les options de gestion et de surveillance à moyen et long terme des sites miniers réaménagés, le GEP a jugé utile de s’intéresser au cadre réglementaire applicable à la situation actuelle de ces sites qui fait l’objet de controverses récurrentes. Il observe que les clarifications récentes des régimes applicables donnent aux matières radioactives en question et aux sites concernés une qualification juridique bien établie dans un cadre réglementaire spécifique, même si certains points restent à préciser. La réflexion doit s’orienter sur l’adéquation entre prescriptions et risques encourus, en tenant compte en particulier des aléas liés au long terme. Le GEP souligne que l’approche actuelle, basée sur les valeurs limites de rejets, pourrait ne pas être la mieux adaptée si une démarche globale de réduction des impacts à long terme est recherchée.
Au-delà du cadre réglementaire, le GEP s’est intéressé à la doctrine de 1999 définissant un cadre d’évaluation et de surveillance des sites de stockage et de leur impact à long terme. Il lui paraît nécessaire d’approfondir certains éléments au niveau des scénarios, de la modélisation prospective et des indicateurs d’impacts à long terme en lien avec les évolutions possibles des territoires concernés. Le GEP souligne également le besoin de clarifier les différentes fonctions opérationnelles et administratives attachées à la notion de « surveillance ».
Concernant les options à long terme, le GEP cherche à tirer avantage des réflexions menées dans des secteurs analogues et du retour d’expérience sur les mines d’uranium au niveau international. Il a échangé dans ce domaine avec Wismut, organisme chargé du réaménagement des sites miniers en Allemagne.
Le GEP a également une mission d’information, notamment auprès des acteurs locaux et du public. Il s’agit d’abord, non seulement d’informer mais de dialoguer avec les partenaires locaux grâce aux instances de concertation. Il a ainsi pu présenter en 2007 ses travaux à la CLIS de Bellezane et au Comité départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de Haute-Vienne puis à la CLIS élargie comme indiqué plus haut.
Le GEP a fait connaître ses travaux dans des exercices institutionnels, tel celui du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), et il a participé à des colloques nationaux et internationaux.
Enfin, pour informer très largement le public, le GEP a construit un site internet présentant ses missions, ses travaux et leur actualité : www.gep-nucleaire.org/gep
Le GEP va poursuivre ses travaux, en s’attachant à passer progressivement de l’analyse de la situation actuelle à l’évaluation prospective des différentes options de gestion envisageables. Il visera également, ainsi que le demande sa nouvelle lettre de mission, à proposer une méthode permettant d’appliquer ses recommandations à d’autres sites miniers.
• Documents associés :
Rapport du GEP :
GEP, 2008, Deuxième rapport d’étape du Groupe d’Expertise Pluraliste sur les sites miniers d’uranium du Limousin, janvier-juin 2007.
>> Accès au rapport.
Lettre de remise du rapport :
Lettre du 15 janvier 2008 au Ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, à la Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, et au Président de l’Autorité de sûreté nucléaire accompagnant la remise du deuxième rapport d’étape sur les travaux du GEP autour des mines d’uranium du Limousin.
>> Accès à la lettre.
Présentation à la CLIS :
GEP, Missions et travaux du GEP, sites miniers d’uranium, en Limousin - Présentation du second rapport d’étape, Présentation à la Commission locale d’information et de surveillance chargée du suivi des anciens sites uranifères du département de la Haute-Vienne, Bessines-sur-Gartempe, 18 janvier 2008..
>> Accès à la présentation.
• Voir également :
Rapport de l'IRSN :
IRSN, Expertise globale du bilan décennal environnemental d’Areva NC - 2ème partie : impact environnemental à l'échelle des bassins versants et bilan de la surveillance, janvier 2008
>> Accès à la note d'information et au rapport.
• Retour aux actualités
Rapport du GEP :
GEP, 2008, Deuxième rapport d’étape du Groupe d’Expertise Pluraliste sur les sites miniers d’uranium du Limousin, janvier-juin 2007.
>> Accès au rapport.
Lettre de remise du rapport :
Lettre du 15 janvier 2008 au Ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, à la Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, et au Président de l’Autorité de sûreté nucléaire accompagnant la remise du deuxième rapport d’étape sur les travaux du GEP autour des mines d’uranium du Limousin.
>> Accès à la lettre.
Présentation à la CLIS :
GEP, Missions et travaux du GEP, sites miniers d’uranium, en Limousin - Présentation du second rapport d’étape, Présentation à la Commission locale d’information et de surveillance chargée du suivi des anciens sites uranifères du département de la Haute-Vienne, Bessines-sur-Gartempe, 18 janvier 2008..
>> Accès à la présentation.
• Voir également :
Rapport de l'IRSN :
IRSN, Expertise globale du bilan décennal environnemental d’Areva NC - 2ème partie : impact environnemental à l'échelle des bassins versants et bilan de la surveillance, janvier 2008
>> Accès à la note d'information et au rapport.
• Retour aux actualités
Dernière modification :
07/09/2009 09:30